Conditions générales.

1. Mentions légales

FB Agency, société de droit belge, dont le siège social est établi Avenue Rogier 355, 1030 Schaerbeek, Bruxelles, Belgique.

Numéro de TVA : BE 1030.926.292. Contact : info.fbagency@gmail.com — +32 486 68 91 74.

Numéro d'entreprise : BE 1030.926.292 (registre des personnes morales, Banque-Carrefour des Entreprises).

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site et les prestations proposées par FB Agency : stratégie créative, production photo et vidéo, casting et booking de talents, mise à disposition de studio (Studio MAD), marketing digital et événements.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf dérogation écrite et signée.

3. Devis et commandes

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours, précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme après acceptation du devis (signature ou confirmation écrite) et versement de l'acompte éventuel.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA en vigueur non comprise sauf mention contraire. Sauf conditions particulières, un acompte de 50 % est dû à la commande et le solde à la livraison.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 10 % du montant impayé, conformément à la loi belge du 2 août 2002.

5. Annulation et report

Toute annulation ou report de moins de 72 heures ouvrables avant la date convenue (shooting, tournage, location de studio, prestation de talent) peut donner lieu à l'exigibilité d'indemnités couvrant les frais déjà engagés.

6. Droits d'auteur et utilisation des livrables

Sauf accord écrit contraire, FB Agency concède au client une licence d'utilisation des livrables pour ses besoins de communication, pour la durée et les supports précisés au devis. Les fichiers sources et le droit moral restent la propriété de FB Agency.

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, logos, images, musiques).

7. Image des talents

Les talents présentés par FB Agency sont sous contrat ou représentés avec accord. Toute utilisation de leur image au-delà du périmètre contractuel (territoire, durée, supports) doit faire l'objet d'une autorisation complémentaire.

8. Responsabilité

FB Agency est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption du site, ou d'utilisation des livrables non conforme au contrat. Toute responsabilité est limitée au montant hors TVA de la prestation concernée.

9. Propriété intellectuelle du site

L'ensemble du site (structure, textes, visuels, logo, identité) est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.